Fabrication de la liasse
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Xavier Breton

Membre du groupe Les Républicains

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Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« - Le b du 2° est abrogé ; »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa prévoyant l'instauration d'un pass sanitaire pour les activités de restauration. Cela fait peser sur les professionnels de ce secteur d'activité une mission de contrôle d'identité et de situation vaccinale qui n‘est pas de leur ressort.