Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°4588 visant à atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 2 décembre 2021)
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« enseignements supérieurs »,
les mots :
« enseignement supérieur ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.