Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 2 décembre 2021)
Photo de madame la députée Karine Lebon

Karine Lebon

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

Lien vers sa fiche complète

À l’alinéa 5, substituer aux mots :

« enseignements supérieurs »,

les mots :

« enseignement supérieur ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.