- Texte visé : Proposition de loi n°4588 visant à atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rédiger ainsi les alinéas 5 et 6 :
« 3° Avant la dernière phrase du deuxième alinéa du I de l’article L. 612‑3, est insérée une phrase ainsi rédigée :
« Ces caractéristiques doivent préciser pour chaque établissement les attendus exacts de chaque formation, et notamment les enseignements de spécialité du baccalauréat conseillés pour accéder à la formation. »
Outre le déplacement du dispositif au I de l’article L. 612‑3 relatif aux caractéristiques des formations et l’apport de modifications rédactionnelles, cet amendement assouplit le dispositif proposé afin que soient portés à la connaissance des candidats les enseignements de spécialité du baccalauréat conseillés pour l’accès à chaque formation. Mentionner des enseignements de spécialité « indispensables » fermerait la possibilité pour les établissements de l’enseignement supérieur de diversifier les profils des élèves inscriptibles.