Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Karine Lebon

Karine Lebon

Agit en tant que rapporteure

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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À l’alinéa 5, substituer aux mots :

« enseignements supérieurs »,

les mots :

« enseignement supérieur ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.