Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup, n° 4588
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mardi 23 novembre 2021)
Karine Lebon
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 5, substituer aux mots :
« enseignements supérieurs »,
les mots :
« enseignement supérieur ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.