Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, n° 4623
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mardi 2 novembre 2021)
Après le mot :
« exercice »,
insérer les mots :
« de culte, de culture, de loisirs et ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à élargir les dérogations au pass-sanitaire. Nos concitoyens ne comprennent pas pourquoi un pass-sanitaire serait indispensable pour aller au cinéma mais pas pour aller à un meeting politique.