Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°4623, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mardi 2 novembre 2021)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Alors que la trajectoire épidémique est confirmée à la baisse, que le ministre de la Santé lui-même annonce l'absence d'effet rentrée scolaire ou universitaire, et alors que l'on constate certaines aberrations de la mise en place du pass sanitaire, la prolongation de ce dispositif jusqu'au 28 février 2022 n'est pas justifiée.
Le chantage permanent avec nos concitoyens devient à un moment donné contre-productif.