Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Fabrication de la liasse

Amendement n°109

Déposé le mercredi 3 novembre 2021

Discuté

Dossier législatif

Compte rendu

Version XML

Version JSON

Version PDF

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4623)., n° 4627-A0
Stade de lecture : Nouvelle lecture
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Rejeté

(jeudi 4 novembre 2021)

Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Photo de monsieur le député Olivier Marleix

Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot

Photo de madame la députée Nathalie Bassire

Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Photo de monsieur le député Didier Quentin

Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Photo de madame la députée Sandra Boëlle

Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Photo de monsieur le député Victor Habert-Dassault

Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

ARTICLE 2

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« a ter) Au b du 2° du même A du II, après le mot : « activités », sont insérés les mots : « en intérieur » ; ».

Exposé sommaire

Amendement de repli.

Il prévoit d’exclure les terrasses extérieures des restaurants et débits de boisson de la liste des lieux dont l’accès requiert la présentation d’un pass sanitaire.