- Texte visé : Texte n°4627, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4623)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date :
« 31 juillet 2022 »,
la date :
« 30 novembre 2021 ».
Le passe sanitaire a été instauré afin de faire face à une éventuelle nouvelle quatrième vague et d'inciter les Français à se faire vacciner.
Alors que la trajectoire épidémique est confirmée à la baisse, que le ministre de la Santé lui-même annonce l'absence d'effet rentrée scolaire ou universitaire, et alors que l'on constate certaines aberrations de la mise en place de ce passe sanitaire, sa prolongation s'avère totalement injustifiée. Cette prolongation jusqu'au 31 juillet 2022 permettrait de plus au Gouvernement d'appliquer ces restrictions sans contrôle parlementaire jusqu'à l'été 2022, en enjambant les prochaines élections présidentielles et législatives...
Le chantage permanent avec nos concitoyens devient à un moment donné contre-productif.
Cet amendement propose donc d'autoriser, si la situation le nécessite, une prolongation de 15 jours seulement de l'application du passe sanitaire.