Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4623)., n° 4627-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 3 novembre 2021)
Après l’alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :
« a ter) Le a du 2° du même A du même II est abrogé ; »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l'alinéa prévoyant l'instauration d'un pass sanitaire pour "les activités de loisirs".