Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4627, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4623)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 4 novembre 2021)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L'état d'urgence est une mesure d'exception ; si la prolongation des mesures liberticides proposées par le Gouvernement perdure jusqu'au 31 juillet 2022, cet état d'exception aura perduré plus de deux ans et quatre mois, par-delà les élections décisives de mai et juin prochain. Conférer au Gouvernement autant de prérogatives à la veille de telles échéances est dangereux.