Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4627, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4623)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 4 novembre 2021)
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« et de vaccination ».
Exposé sommaire
Ce n'est pas une mission de l'école d'organiser une campagne de vaccination. Les parents ne peuvent pas être dessaisi de leur responsabilité concernant la santé de leurs enfants.