Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4627, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4623)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 4 novembre 2021)
Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :
« a ter) Le même A du même II est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans un objectif de santé publique, les 1° et 2° du présent A ne s’appliquent pas à la pratique sportive au sein d’un club ou d’une association. »
Exposé sommaire
La pratique sportive, bonne pour la santé, ne doit pas être limitée par le passe sanitaire.
Dans de nombreux clubs sportifs, le nombre de licenciers ne remontent pas. Pour cause, le passe sanitaire fait obstacle à la reprise sportive, notamment chez les moins de 18ans, bien moins vaccinés que le reste de la population.
Or, priver des milliers de jeunes d'une pratique sportive régulière est totalement aux antipodes de ce que devrait être une réelle politique sanitaire