Fabrication de la liasse
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Nicolas Dupont-Aignan

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José Evrard

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I. – Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :

« a ter) Au 1° du même A du même II, le mot : « douze » est remplacé par le mot « dix-huit » ;

« a quater) L’avant-dernier alinéa dudit A dudit II est supprimé » ;

II. – En conséquence, rétablir l’alinéa 12 dans la rédaction suivante :

« b) bis Le Ï est abrogé. »

Exposé sommaire

La loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire soumet les mineurs de plus de 12 ans au passe sanitaire, ce qui revient à rendre de fait leur vaccination obligatoire sous peine de renoncer à une vie normale. Or, l’ensemble de la communauté scientifique s’accorde à dire que pour les personnes âgées de moins de 35 ans, la vaccination induit un risque supérieure à celui de contracter une forme grave du Covid-19.


Cet amendement vise donc à exonérer tous les mineurs de passe sanitaire et donc de la vaccination obligatoire que ce passe implique de fait.