- Texte visé : Texte n°4627, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4623)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« – le a du 2° est complété par les mots : « , sauf pour les mineurs ». »
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à exclure l’application du Pass sanitaire aux mineurs s’agissant des activités de loisirs.
En effet, la décision des parents de faire ou de ne pas faire vacciner leurs enfants ne saurait pénaliser ces derniers dans leur accès à des activités de loisirs. Un croisement rapide des données de vaccination par commune permet par ailleurs de constater que ce seront majoritairement les enfants de milieux modestes et des quartiers populaires qui seront, une fois de plus, privés de ces activités essentielles pour leur développement.
Nous rappelons qu’en parallèle nous exigeons que les gestes barrières et le port du masque soient maintenus, avec ou sans le pass sanitaire.