Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Philippe Benassaya

Philippe Benassaya

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Mansour Kamardine

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Gérard Menuel

Gérard Menuel

Membre du groupe Les Républicains

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Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« a ter) Le a du 2° du même A du II est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette réglementation ne s’applique pas à la pratique sportive des mineurs au sein d’une association sportive mentionnée à l’article L. 121‑1 du code du sport. »

Exposé sommaire

Les mineurs qui pratiquent des activités sportives au sein d’une association doivent être dispensés du passe sanitaire car la pratique sportive chez les jeunes doit redevenir une priorité.

Un certain nombre de jeunes n'a pas été vacciné parmi les 12-17 ans, décision qui relève prioritairement de leurs parents.

C'est pourquoi alors que les bénéfices de la pratique sportive ne sont plus à démontrer, tant d'un point de vue physique que psychologique, il faut permettre à tous les jeunes de pratiquer, sans la contrainte du passe sanitaire.