Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4627, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4623)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 3 novembre 2021)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
En l'état de l'épidémie, la possible prolongation du passe sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022 parait excessive, notamment au regard de l'ampleur des restrictions de liberté imposées aux Français.
Aussi, ce passe sanitaire a considérablement ralenti l'activité de certains secteurs économiques tels que la restauration, les bars mais également les salles culturelles ou les salles de sport.
Le présent amendement a pour objet de ne plus imposer le passe sanitaire à compter du 15 novembre.