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Fabrication de la liasse

Amendement n°78

Déposé le lundi 8 novembre 2021

Discuté

Dossier législatif

Compte rendu

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Texte visé : Projet de loi de finances rectificative n°4629 pour 2021
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Rejeté

(mercredi 10 novembre 2021)

Photo de monsieur le député Charles de Courson

Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva

Photo de monsieur le député Michel Castellani

Photo de monsieur le député Jean-Michel Clément

Photo de monsieur le député Paul-André Colombani

Photo de madame la députée Frédérique Dumas

Photo de monsieur le député Olivier Falorni

Photo de monsieur le député François-Michel Lambert

Photo de monsieur le député Jean Lassalle

Photo de monsieur le député Sébastien Nadot

Photo de monsieur le député Bertrand Pancher

Photo de monsieur le député Benoit Simian

ARTICLE LIMINAIRE

Rédiger ainsi la troisième colonne du tableau de l’alinéa 2 :

Prévision pour 2021

Non renseigné

- 8,1

».

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objet de laisser non renseignées les prévisions de 2021 différenciées selon le solde structurel, le solde conjoncturel et les mesures ponctuelles et temporaires. Ces données sont dépourvues de sens pour l'exercice en cours.