Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°4636 visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
(mardi 4 janvier 2022)
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« La Nation rétablit dans leur honneur les soldats de la Première Guerre mondiale fusillés pour l’exemple. Leurs nom et prénom sont... (le reste sans changement). »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cet amendement vise à clarifier de manière la plus absolue la réhabilitation symbolique des fusillés pour l’exemple pendant la Grande guerre et la légitimité totale de l’inscription de leur nom et prénom sur les monuments aux morts.