- Texte visé : Proposition de loi n°4646 visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Après le mot :
« répondent »,
rédiger ainsi la fin de cet article :
« et les principes de prévention relatifs à une utilisation responsable des outils et des contenus numériques ».
Le présent amendement vise à ce que les fournisseurs d’accès à internet informent les parents ou les adultes en charge de l’installation des grands principes de prévention relatifs à une utilisation responsable des outils et des contenus numériques.
Les FAI pourront mettre à la disposition des parents ou des adultes en charge de l’installation, et ce par tout moyen, des ressources - telle que le site Internet « jeprotegemonenfant.gouv.fr », le manuel de maitrise de l’Internet édité par le Conseil de l’Europe ou des sites créés par le monde associatif - sur l’éducation à la sexualité et à la pornographie et de nombreuses informations et conseils d’utilisation sur les différents outils de contrôle parental qui existent.
Ils prendront ainsi toute leur place dans le dispositif de prévention, de dialogue, instauré par la présente proposition de loi.