Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet, n° 4646
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 12 janvier 2022)
Bruno Studer
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe La République en Marche
Lien vers sa fiche complèteI. – À l’alinéa 3, après le mot : « premier »,
insérer les mots :
« deuxième, quatrième et cinquième ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« Au »,
le mot :
« Aux ».
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« alinéa »,
le mot :
« alinéas ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.