- Texte visé : Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire, n° 4658
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Code concerné : Code de l'éducation
L’article L. 555‑1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les établissements scolaires veillent à ce que les personnels intervenant auprès des élèves dans le cadre des activités périscolaires bénéficient d’une sensibilisation destinée à leur permettre d’identifier et d’assurer une première prise en charge des élèves subissant des faits de harcèlement au sens de l’article 222‑33‑2‑3. »
L’objectif de cet amendement est de s’assurer que les personnels qui interviennent auprès des élèves dans le cadre des activités périscolaires bénéficient d’une sensibilisation destinée à leur permettre d’identifier les situations de harcèlement.
Il est indispensable que l’ensemble de la communauté éducative, y compris sur le temps périscolaire, bénéficie des outils pour détecter les situations de harcèlement.