- Texte visé : Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire, n° 4658
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Au vingt-sixième alinéa de l’article 49 de la loi n° 2021‑1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, après les mots : « concertation avec » sont insérés les mots : « le personnel médical et ».
Le présent amendement entend simplement ajouter l’avis d’un membre du personnel médical de l’établissement, médecin, infirmier ou psychologue, lorsqu’il s’agit d’accorder une dérogation aux parents d’un enfant victime de harcèlement qui souhaiteraient le retirer de l’école pour lui donner l’instruction à domicile.
Alors qu’il peut être difficile pour un directeur d’école de prendre la mesure des situations de harcèlement dans son établissement, l’avis d’un professionnel de la santé auprès de qui l’enfant pourrait plus facilement se confier permettrait une prise de décision plus sereine et responsable.