Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4663, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte (4398)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 17 novembre 2021)
Déposé par : Le Gouvernement
I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :
« deuxième »
le mot :
« premier ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot :
« et »,
insérer les mots :
« au I ».
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement coordination avec les amendements n°154 et n°155 du Gouvernement.