- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°4685, modifié par le Sénat, pour 2022
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2022, un rapport évaluant la mise en œuvre du parcours de soins global après le traitement d’un cancer, prévu à l’article 59 de la loi n° 2019‑1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, et étudiant notamment l’ouverture au remboursement par la sécurité sociale des traitements favorisant le retour à une vie sexuelle normale des femmes à la suite d’un cancer.
« Le rapport, en lien avec la Haute Autorité de santé, présente les différentes solutions thérapeutiques non hormonales et précise l’effet sur les comptes de l’assurance maladie de l’ouverture au remboursement de ces solutions aux femmes atteintes de cancers hormono‑dépendants ou atteintes de cancers de la zone pelvienne. »
En première lecture à l’Assemblée nationale, la députée Audrey Dufeu avait porté un amendement, salué sur tous les bancs de l’hémicycle, prévoyant la remise d’un rapport sur le retour à une vie sexuelle des femmes après le cancer. Il s’agit d’une problématique importante pour les femmes concernées, qui n’ont pas accès à des traitements pris en charge par l’assurance maladie. Ainsi, aucun accompagnement n’est proposé aux femmes pour favoriser leur confort sexuel, même à la suite d’un cancer féminin, tandis qu’il existe une prise en charge pour les hommes dans ce domaine après un cancer masculin.
Le groupe La République en Marche estime que ce sujet ne doit pas rester tabou et propose, dès lors, le rétablissement de cet article supprimé par le Sénat.