Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2022, n°4685, déposé le mardi 16 novembre 2021
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par :
À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« du parcours gériatrique »,
les mots :
« de l’accompagnement ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.