Fabrication de la liasse

Amendement n°93

Déposé le jeudi 18 novembre 2021
Irrecevable
Irrecevable
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Bernard Bouley
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de madame la députée Nathalie Serre
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire