Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Annie Chapelier et plusieurs de ses collègues visant à faire évoluer la formation de sage-femme (4556)., n° 4690-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°45
Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« à titre »
le mot :
« en ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.