Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Agnès Thill
Photo de madame la députée Nicole Sanquer
Photo de monsieur le député Pascal Brindeau
Photo de monsieur le député Philippe Dunoyer
Photo de monsieur le député Philippe Gomès
Photo de monsieur le député Grégory Labille
Photo de monsieur le député Jean-Christophe Lagarde
Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier
Photo de madame la députée Sophie Métadier
Photo de monsieur le député Christophe Naegelen
Photo de monsieur le député Jean-Luc Warsmann
Photo de monsieur le député Michel Zumkeller

Rédiger ainsi cet article :

« Après l’article L. 6315‑1 du code du travail, il est inséré un article L. 6315‑1‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 6315‑1‑1. – Le salarié bénéficie, dans un délai d’un an suivant la visite médicale mentionnée à l’article L. 4624‑2‑2, d’un entretien renforcé auprès du conseiller en évolution professionnelle afin de préparer la suite de sa carrière. »

Exposé sommaire

Cet amendement vient préciser la nature de l’entretien proposé au salarié, par cet article 3, qui doit bien être distingué de l’entretien professionnel. Cet entretien a une vocation essentiellement préventive, c’est pourquoi il est couplé avec la visite médicale de mi-carrière, introduite par la loi « Santé au travail » de 2021 qui, à défaut d’accord de branche, s’effectue durant l’année civile du quarante-cinquième anniversaire du travailleur.

Cet entretien se distingue de l’entretien professionnel qui a lieu tous les deux ans en ce qu’il est un véritable diagnostic de mi-carrière réalisé avec un conseiller en évolution professionnelle, extérieur à l’entreprise. Afin de protéger le secret médical, il n’a pas lieu en même temps que la visite médicale puisqu’il est primordial que seul le salarié puisse divulguer les informations de santé qui le concernent et uniquement s’il le souhaite. Le rôle du médecin doit bien être différencié de celui du conseiller en évolution professionnelle.

Cette reformulation clarifie le rôle joué par le conseiller en évolution professionnelle dans l’accompagnement des salariés.