Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Pierre-Yves Bournazel, Christophe Blanchet et plusieurs de leurs collègues visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (4555)., n° 4693-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 25 novembre 2021)
Christophe Blanchet
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 2, après la deuxième occurrence du mot :
« ou »,
insérer les mots :
« de plusieurs ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.