Fabrication de la liasse
Adopté
(mardi 23 novembre 2021)
Déposé par : Le Gouvernement

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Inclusion sociale et protection des personnes-1 450 000 0000-1 450 000 0000
dont titre 20000
Handicap et dépendance0000
Égalité entre les femmes et les hommes0000
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales0000
dont titre 20000
Prise en charge par l’Etat du financement de l’indemnité inflation (ligne supprimée)+3 200 000 0000+3 200 000 0000
TOTAUX+1 750 000 0000+1 750 000 0000
SOLDE+1 750 000 000+1 750 000 000
Exposé sommaire

Rétablissement du texte adopté par l’Assemblée nationale.