Fabrication de la liasse
Rejeté
(lundi 22 novembre 2021)
Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Inclusion sociale et protection des personnes-1 000 000 0000-1 000 000 0000
dont titre 20000
Handicap et dépendance0000
Égalité entre les femmes et les hommes0000
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales0000
dont titre 20000
Prise en charge par l’Etat du financement de l’indemnité inflation (ligne supprimée)0000
Garantie d’autonomie(ligne nouvelle)+1 000 000 0000+1 000 000 0000
TOTAUX0000
SOLDE00
Exposé sommaire

Cet amendement d’appel, vise à transférer 1 milliard d’euros en AE et CP du programme « Inclusion sociale et protection des personnes », en direction d’un nouveau programme « Garantie d’autonomie », au sein de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.

L’indemnité inflation, n’est que peu ciblée sur les ménages les plus pauvres. Comme l’ont souligné les sénateurs, elle a surtout l’avantage d’être visible, ce qui est utile en période de campagne… Cependant, le dispositif adopté en remplacement au sénat n’est pas mieux. L’aide est davantage ciblée sur les plus pauvres, mais à peine plus élevée pour ces derniers que ce qu’elle était déjà. Tous ceux qui ne figurent pas parmi les publics identifiés par le dispositif du Sénat, sans pour autant disposer de moyens suffisants, en seraient exclus. La hausse des minima sociaux et du SMIC seraient des leviers beaucoup plus efficaces.

Depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir, les riches sont toujours plus riches et les pauvres toujours plus pauvres. Au cours des deux premières années du quinquennat Macron, le taux de pauvreté est passé de 14,1 % à 14,6 % : cela représente 300 000 personnes qui ont basculé dans la pauvreté. En 2020, la pauvreté s’est intensifiée selon l’INSEE. Cela signifie que les personnes qui étaient déjà pauvres le sont encore plus. Ainsi la hausse du recours à l’aide alimentaire en 2020 s’élève à 11 % en volume, et à 7 % pour les nouvelles inscriptions auprès des associations.

Le RSA pour une personne seule s’élève à 565,34 €, soit à peine plus de la moitié du seuil de pauvreté. Le Gouvernement se refuse à l’augmenter soi-disant pour ne pas désinciter au retour à l’emploi, alors même qu’il y a un emploi disponible pour treize demandeurs d’emploi. Et que le Gouvernement se rassure : nous augmenterons également le SMIC. Nous proposons d’éradiquer véritablement la pauvreté par une garantie d’autonomie qui permettra que nul ne soit privé de sa dignité pour vivre : le revenu mensuel de chaque personne atteindra le seuil de pauvreté́ (1 063 euros), notamment le minimum vieillesse ainsi que l’allocation adulte handicapée. Cette mesure coûterait environ 25 milliards d’euros, soit moins d’un an de CICE. Par ailleurs, son coût serait en partie compensé par la hausse de la consommation via la TVA et la relance de l’activité.

Rappelons qu’avec notre programme, tous sauf les ultra-riches seraient gagnant. Hausse du SMIC à 1400 € ; Réforme de l’impôt sur le revenu de sorte que 91 % des ménages seraient gagnants ; Blocage des prix et premières quantités des premières quantités pour tous. Mais la redistribution porterait plus particulièrement sur les plus pauvres, avec notamment la Garantie autonomie, de sorte qu’aucun bénéficiaire de minima sociaux ne vive en dessous de l’actuel seuil de pauvreté.