Fabrication de la liasse

Amendement n°191

Déposé le mardi 7 décembre 2021
Irrecevable
Irrecevable
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Bernard Bouley
Photo de madame la députée Sandra Boëlle
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de madame la députée Nathalie Serre
Photo de madame la députée Sylvie Bouchet Bellecourt
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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