Fabrication de la liasse

Amendement n°220

Déposé le mardi 7 décembre 2021
Irrecevable
Irrecevable
Photo de monsieur le député David Lorion
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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