Fabrication de la liasse

Amendement n°224

Déposé le mardi 7 décembre 2021
Irrecevable
Irrecevable
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Maxime Minot
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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