Fabrication de la liasse

Amendement n°229

Déposé le mardi 7 décembre 2021
Irrecevable
Irrecevable
Photo de monsieur le député Hervé Pellois
Photo de monsieur le député Hervé Berville
Photo de monsieur le député Éric Bothorel
Photo de monsieur le député Jean-Michel Jacques
Photo de monsieur le député Yannick Kerlogot
Photo de monsieur le député Didier Le Gac
Photo de madame la députée Graziella Melchior
Photo de madame la députée Sophie Beaudouin-Hubiere
Photo de monsieur le député Yves Daniel
Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit
Photo de monsieur le député Jean-Claude Leclabart
Photo de madame la députée Sereine Mauborgne

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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