Fabrication de la liasse

Amendement n°251

Déposé le mardi 7 décembre 2021
Irrecevable
Irrecevable
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Sandra Boëlle
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de madame la députée Christelle Petex
Photo de madame la députée Sylvie Bouchet Bellecourt
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Vincent Rolland

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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