Fabrication de la liasse

Amendement n°771

Déposé le jeudi 9 décembre 2021
Irrecevable
Irrecevable
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de madame la députée Sandra Boëlle
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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