Fabrication de la liasse

Amendement n°841

Déposé le jeudi 9 décembre 2021
Irrecevable
Irrecevable
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de monsieur le député Julien Aubert
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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