Fabrication de la liasse

Amendement n°CF39

Déposé le mercredi 1 décembre 2021
Discuté
Photo de monsieur le député Charles de Courson
Photo de monsieur le député Michel Castellani

À l’alinéa 9, substituer à l’année : 

« 2025 »,

l’année : 

« 2024 ».

Exposé sommaire

L’objectif de cet amendement est de limiter la garantie de l’État accordée au comité d’organisation des jeux olympiques aux seuls emprunts bancaires contractés avant le 30 juin 2024. Les jeux doivent avoir lieu en 2024, dès lors, il ne paraît pas utile ou justifié de permettre d’octroyer une garantie pour des emprunts bancaires contractés a posteriori des jeux, en 2025.