Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Erwan Balanant, Christophe Castaner, Patrick Mignola, Olivier Becht, Bruno Studer, Mmes Blandine Brocard, Céline Calvez et plusieurs de leurs collègues visant à combattre le harcèlement scolaire (4658)., n° 4712-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 1 décembre 2021)
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« ainsi que les associations œuvrant contre le harcèlement et au soutien des victimes ».
Exposé sommaire
Dans les communes rurales, les personnels médicaux, les infirmiers, les assistants de service social et les psychologues de l’éducation nationale sont très peu présents, certains d’entre eux partageant leur temps entre de nombreuses écoles éloignées parfois de plusieurs dizaines de kilomètres.
Associer au projet d’école les associations qui œuvrent contre le harcèlement présentes sur le territoire permettrait de mettre en œuvre des procédures de soutien plus réactives.