- Texte visé : Texte n°4712, adopté par la commission, sur la proposition de loi de MM. Erwan Balanant, Christophe Castaner, Patrick Mignola, Olivier Becht, Bruno Studer, Mmes Blandine Brocard, Céline Calvez et plusieurs de leurs collègues visant à combattre le harcèlement scolaire (4658)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« harcèlement »,
insérer les mots :
« et les violences sexistes et sexuelles ».
Le présent amendement vise à inclure la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans l’article 1er de la proposition de loi, au même titre que la lutte contre harcèlement dans le cadre scolaire et universitaire, car les deux phénomènes sont malheureusement liés.
En effet, le harcèlement peut souvent s’accompagner de violences sexuelles et sexistes, exposant nos jeunesse générations à des traumatismes terribles qui les accompagneront tout au long de leur vie.
Il est donc de la responsabilité des établissements d’enseignement scolaire et supérieur publics et privés de prendre la pleine mesure du phénomène et de protéger une jeunesse de plus en plus exposée à ce danger.
En guise d’illustration, l’Observatoire étudiant des violences sexuelles et sexistes dans l’Enseignement supérieur a révélé au cours d’une étude publiée en 2020 qu’une étudiante sur vingt a déclaré avoir déjà été victime d'un viol, et qu’une étudiante sur dix a été victime d'une agression sexuelle. C'est également le cas des hommes, qui révèlent, pour 5 % d'entre eux, avoir déjà été victime d'un acte de violence sexuelle ou sexiste.