Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4712, adopté par la commission, sur la proposition de loi de MM. Erwan Balanant, Christophe Castaner, Patrick Mignola, Olivier Becht, Bruno Studer, Mmes Blandine Brocard, Céline Calvez et plusieurs de leurs collègues visant à combattre le harcèlement scolaire (4658)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 1 décembre 2021)
À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« parents d’élèves »
les mots :
« élèves et à leurs parents ».
Exposé sommaire
Les parents ne doivent pas être les seuls à être informés des risques liés au harcèlement scolaire, les enfants doivent également être avertis des risques encourus s'ils commettent ces actes.