Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Grégory Labille
Photo de madame la députée Béatrice Descamps
Photo de madame la députée Agnès Thill
Photo de monsieur le député Thierry Benoit
Photo de monsieur le député Guy Bricout
Photo de monsieur le député Pascal Brindeau
Photo de monsieur le député Philippe Dunoyer
Photo de monsieur le député Philippe Gomès
Photo de monsieur le député Jean-Christophe Lagarde
Photo de madame la députée Sophie Métadier
Photo de monsieur le député Christophe Naegelen
Photo de madame la députée Valérie Six
Photo de monsieur le député Michel Zumkeller

Après le mot : « risque », la fin de la seconde phrase du deuxième alinéa de l’article L. 421‑8 du code de l’éducation est ainsi rédigée : « ainsi que de lutte contre les violences et notamment contre le harcèlement scolaire ».

Exposé sommaire

Le présent amendement entend inscrire dans les missions du comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement la lutte et la prévention contre le harcèlement scolaire.