- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Erwan Balanant, Christophe Castaner, Patrick Mignola, Olivier Becht, Bruno Studer, Mmes Blandine Brocard, Céline Calvez et plusieurs de leurs collègues visant à combattre le harcèlement scolaire (4658)., n° 4712-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Bruno Fuchs
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Brahim Hammouche
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Christophe Blanchet
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Sophie Mette
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complèteÀ la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« , chaque année scolaire, aux parents d’élèves »
les mots et la phrase suivante :
« aux élèves et aux parents des élèves, à raison d’au moins une séance par an. Ces séances présentent la ou les procédures de traitement des cas de harcèlement du projet d’école ou d’établissement mentionné à l’article L. 401‑1 et les différentes solutions de prise en charge des auteurs et des victimes. »
Il est proposé de fournir une information chaque année aux parents sur les risques du harcèlement. Associer les élèves à cette information serait de nature a améliorer l’impact de ce dispositif. Au même titre que les risques liés au harcèlement, il est important de fournir aussi une information aux élèves et à leurs parents sur les solutions de prise en charge qui se proposent a eux au sein de l’établissement à travers le projet d’établissement ou d’école ou en dehors de l’environnement scolaire. En sus, l’amendement propose que l’information soit délivrée aux parents des élèves et non aux parents d’élèves, pour prévenir toute confusion entre les parents des élèves des classes et les représentants des associations de parents d’élèves.