Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

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Photo de monsieur le député Gérard Cherpion

Gérard Cherpion

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Photo de madame la députée Edith Audibert

Edith Audibert

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Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Mansour Kamardine

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Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Valérie Beauvais

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Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

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Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

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Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

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Photo de monsieur le député Philippe Meyer

Philippe Meyer

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Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Jacques Cattin

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Photo de madame la députée Nathalie Porte

Nathalie Porte

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Jean-Claude Bouchet

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Photo de monsieur le député Gérard Menuel

Gérard Menuel

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À la fin de la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :

« structurants pour les territoires » 

les mots : 

« contribuant au développement économique, écologique, culturel et social des collectivités territoriales et leurs groupements souhaitant les mettre en œuvre ».

Exposé sommaire

L’article 3 entend favoriser les délégations de compétences, dans le cadre des conférences territoriales de l’action publique, pour mettre en œuvre des projets structurants pour les territoires. Or, la notion de « projet structurant » interroge, dans la mesure où un projet ne sera pas nécessairement évoqué comme étant structurant suivant la Collectivité le mettant en œuvre. En effet, si la construction d’une salle des fêtes sera structurante pour une commune, ce sera plutôt la modernisation des routes qui entrera dans cette catégorie s’agissant des départements.

Le présent amendement entend donc préciser que lesdits projets devront contribuer au développement économique, écologique, culturel et social des collectivités territoriales et groupements les mettant en œuvre.