Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Lise Magnier

Lise Magnier

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Photo de monsieur le député Antoine Herth

Antoine Herth

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Photo de monsieur le député Luc Lamirault

Luc Lamirault

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Photo de monsieur le député Jean-Charles Larsonneur

Jean-Charles Larsonneur

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Photo de monsieur le député Vincent Ledoux

Vincent Ledoux

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Photo de madame la députée Valérie Petit

Valérie Petit

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Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo

Agnès Firmin Le Bodo

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Photo de monsieur le député M'jid El Guerrab

M'jid El Guerrab

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Photo de madame la députée Patricia Lemoine

Patricia Lemoine

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Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« Lorsque le chemin rural échangé est bordé d’arbres et de haies, le dossier d’échange en prévoit la création sur le chemin créé sans réduire la largeur nécessaire aux croisements et dépassements. » 

Exposé sommaire


La mention d’une qualité environnementale à l’alinéa 3 est insuffisante dans le cas d’échange d’un chemin rural arboré bordé de haies. Il convient de mentionner explicitement le remplacement de ces haies sans  que la largeur utile aux croisements et dépassements ne soit réduite de ce fait.