Fabrication de la liasse

Amendement n°1230

Déposé le mercredi 1 décembre 2021
Irrecevable 40
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Émilie Bonnivard

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Geneviève Levy

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Pierre-Henri Dumont

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Nathalie Porte

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Sylvie Bouchet Bellecourt

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Bérengère Poletti

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Isabelle Valentin

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Annie Genevard

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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