- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406)., n° 4721-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Max Mathiasin
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Justine Benin
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Brahim Hammouche
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Manuéla Kéclard-Mondésir
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine
Lien vers sa fiche complèteL'article L. 1442‑2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le schéma régional de santé comporte un volet consacré à la mise en œuvre d’actions de sensibilisation et de surveillance de l’imprégnation de la population, de formation des professionnels de santé et des socioprofessionnels concernés, visant à mieux connaître les impacts sanitaires de l’exposition au chlordécone et à assurer un suivi sanitaire adapté. » »
Le présent amendement propose, qu’en Guadeloupe et en Martinique, le projet régional comprenne un volet spécifique de santé visant à mieux connaître les impacts sanitaires de l’exposition au chlordécone de la population afin d’adapter les mesures de prévention et de protection et d’assurer un suivi sanitaire adapté.