Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Max Mathiasin

Max Mathiasin

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Photo de monsieur le député Brahim Hammouche

Brahim Hammouche

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Photo de monsieur le député Lénaïck Adam

Lénaïck Adam

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Mansour Kamardine

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir

Manuéla Kéclard-Mondésir

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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L’article L. 1431‑2 du code de la santé publique est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, le mot : « particularités » est remplacé par les mots : « caractéristiques et contraintes particulières » ;

2° Au cinquième alinéa, après le mot : « défense » sont insérés les mots : « et les collectivités territoriales qui le souhaitent ».

Exposé sommaire

Le présent amendement propose de préciser que les agences régionales de santé définissent leurs missions et compétences en prenant en compte les « caractéristiques et contraintes particulières » de chaque région.

Il prévoit également d’associer les collectivités territoriales qui le souhaitent à l'organisation de la réponse aux urgences sanitaires et à la gestion des situations de crise sanitaire.