Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4721, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'environnement
(mercredi 8 décembre 2021)
À l’avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement, le nombre « 500 » est remplacé par le nombre : « 2 000 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à interdire l’installation d’une éolienne à moins de deux kilomètres de toute habitation.
Les éoliennes génèrent des nuisances sonores, sanitaires et visuelles très importantes pour les personnes habitant à proximité.